Solar Abonnement
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Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par SOLAR ABONNEMENT FRANCE SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 814 651, dont le siège social est situé au 12 rue de Paradis – 75010 Paris, France.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — datacenter Falkenstein (Saxe), Union européenne. Téléphone : +49 9831 505-0. Site web : hetzner.com.

Le proxy CDN et la protection DDoS sont assurés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Cloudflare est certifié EU-US Data Privacy Framework.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, code source, données structurées, design) constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SOLAR ABONNEMENT FRANCE SAS.

Les marques mentionnées (SunLib, Hellio, Trina Solar, SolarEdge, Huawei, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisées à titre informatif uniquement.

4. Données et APIs publiques utilisées

Le site utilise les APIs publiques suivantes, hébergées et maintenues par les administrations françaises et européennes :

  • BAN (Base Adresse Nationale) — api-adresse.data.gouv.fr
  • SIRENE — recherche-entreprises.api.gouv.fr / INSEE
  • PVGIS v5.2 SARAH3 — Commission européenne, JRC Ispra
  • ADEME Observatoire DPE — data.ademe.fr
  • IGN apicarto — Cadastre PCI
  • GeoRisques — BRGM / Ministère de la Transition écologique

5. Responsabilité éditoriale

Les études photovoltaïques produites par le simulateur Solar Abonnement France ont une valeur indicative et ne constituent pas un devis au sens du Code de la consommation. Toute installation devra faire l'objet d'une visite technique et d'un devis détaillé signé avec un installateur certifié RGE QualiPV partenaire.

6. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Paris.