La présente politique de confidentialité décrit comment SOLAR ABONNEMENT FRANCE SAS (« nous », « notre ») collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Solar Abonnement France. Cette politique respecte le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi française Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : SOLAR ABONNEMENT FRANCE SAS, 12 rue de Paradis, 75010 Paris.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@solar-abonnement.fr

2. Données collectées

2.1 Données saisies via le simulateur

Adresse postale et géolocalisation (BAN — base publique)
SIRET / SIREN du bénéficiaire (si pro — SIRENE base publique)
Caractéristiques toiture (orientation, surface, inclinaison)
Consommation et facture électrique
Nom, prénom, email, téléphone

2.2 Données techniques

Adresse IP, navigateur, OS, langue (logs sécurité)
Cookies essentiels et analytics (voir page Cookies)

3. Finalités du traitement

Génération de l'étude — base légale : exécution d'un service demandé (RGPD art. 6.1.b)
Envoi du rapport PDF par email — base légale : consentement (RGPD art. 6.1.a)
Mise en relation avec un installateur RGE partenaire — consentement explicite uniquement
Statistiques d'usage (anonymes) — intérêt légitime
Communications commerciales — consentement opt-in explicite, opt-out à tout moment

4. Durées de conservation

Données d'étude : 3 ans à compter de la dernière interaction (prescription quinquennale commerciale −2 ans par mesure RGPD)
Logs techniques : 12 mois maximum
Données comptables : 10 ans (obligation Code de commerce)
Cookies analytics : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

Installateurs RGE QualiPV partenaires — uniquement si vous avez explicitement consenti à la mise en relation
SunLib SAS — uniquement si vous choisissez de souscrire à leur abonnement
Sous-traitants techniques : Hetzner (hébergement), Stripe (paiement), Resend (email transactionnel), Cloudflare (CDN)

6. Hébergement et transferts hors UE

Vos données sont stockées en Union européenne (Allemagne, Hetzner Falkenstein). Aucun transfert hors UE n'est effectué par défaut. Le proxy Cloudflare opère sur des serveurs européens (Paris, Francfort, Amsterdam) pour les visiteurs français.

7. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :

Du droit d'accès à vos données
Du droit de rectification
Du droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Du droit à la limitation du traitement
Du droit à la portabilité de vos données
Du droit d'opposition au traitement
Du droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@solar-abonnement.fr avec une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours maximum.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Site web : cnil.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos, authentification forte (TOTP/WebAuthn), revues de sécurité trimestrielles, pentests annuels par cabinet indépendant (Synacktiv).